Crimes contre l'Humanité

Vendredi 17 novembre 2006

Durant un demi siècle, le Darfour fut un champ de bataille dans le cadre de considérations géopolitiques entre la Lybie, le Tchad et le Soudan. Mais depuis 2003, la situation a connu de profondes mutations faisant du Darfour le théâtre d'une procédure de nettoyage ethnique contre les populations chrétiennes et animistes du Darfour.

 

Depuis 2003, un corps de miliciens, les janjawids, sèment la terreur au Darfour. Pillages de villages, déportations, violent de femmes, castrationsd'hommes, tortures permanentes, toutes les pires horreurs sont commises sur les populations chrétiennes et animistes du Darfour. Téléguidés par le gouvernement soudannais, dont la culpabilité ne fait aucun doute, les janjawids sont à l'origines d'un Crime contre l'Humanité dont le bilan déjà édifiant de 180 000 civils tués, 1 800 000 déportés à l'intérieur des frontières et 200 000 réfugiés au Tchad, s'alourdit quotidiennement.

 

Face à cela, le désintérêt terrible, manifesté par les puissances internationales et particulièrement le Conseil de Sécurité de l'ONU, révèle tristement qu'aucun enseignement n'a été retiré des évènements du passé tels que les Génocides des peuples arméniens, juifs et rwandais.

Pour autant, les Organisations de Défense des Droits de l'Homme, ainsi que les personnes de la société civile, doivent tous se mobiliser et exercer une action de pression sur les autorités internationales pour qu'une cellule de la paix puisse se déployer au Soudan pour que cesse enfin, ce Crime contre l'Humanité.

Ensemble pour la Justice. Ensemble contre le Crime contre l'Humanité au Darfour.

Signez la pétition: www.urgencedarfour.org

Par Jules BOYADJIAN
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Lundi 27 novembre 2006

La Cour Pénale Internationale (CPI), tribunal permanent et indépendant chargé de juger les Crimes contre l’Humanité, serait sur le point d’entreprendre sa première action judiciaire, dans le procès qui incrimine l’ancien chef rebelle congolais, Thomas Dyilo. Thomas Lubanga Dyilo, gardé en détention par la CPI depuis le 17 mars dernier,  est l’ancien chef de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe armé responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité en Ituri, une région située au Nord-Est de la République Démocratique du Congo. La CPI l’a accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants soldats, ainsi que de leur utilisation pour les faire participer activement au conflit en Ituri. Le 9 novembre, une audience cruciale a débuté devant la cour, à La Haye afin de déterminer si des preuves suffisantes pèsent contre Lubanga pour ouvrir ce qui serait le tout premier procès de la CPI.  

 

 

L’Iturin, région la plus fréquemment affectée par les guerres qui frappent le Congo, a été le théâtre, depuis 1999, d’un conflit armé opposant les groupes ethniques hema et lendu. Il a été révélé que depuis ces cinq dernières années, l’UPC, milice militaire hema, alors sous le commandement de Lubanga, s’était adonnée à des abus en matières de Droits de l’Homme, comprenant des meurtres, des actes de torture, des viols et des mutilations, ainsi que des massacres éthiques ciblés.  

  

D’autres groupes armés, dont la milice lendu du Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI) dirigée par Floribert Njabu, auraient également, selon toute vraisemblance, commis des crimes terribles à l’encontre de membre de l’Hema. En réalité tout porte a croire que ce conflit est instrumentalisé dans le cadre de la confrontation tripartite incluant le Rwanda, l’Ouganda et la République Démocratique du Congo. C’est pourquoi il serait peut-être nécessaire, que la CPI enquête également sur les gouvernements de ces Etats, afin que toute la lumière soit faite sur ces évènements.

 

 

Quoiqu'il en soit, il s'agit d'une véritable avancée dans le combat international contre les injustices. La CPI est la seule opportunité de juger, avec toute la morale et l'éthique humaniste qui s'impose, les crimes portant préjudices aux droits fondamentaux, tels que les crimes de masses et autres génocides. Si cette procédure judicaire aboutissait, il est certains que cet évènement fonderait un précédent et inciterait, ceux qui pour des raisons politico-stratégiques, avouons-le, se refusent de se soumettre à ce tribunal.

Par Jules BOYADJIAN
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Samedi 2 décembre 2006

Le 16 novembre dernier, le Secrétaire Général des Nations-Unies, Kofi Annan, avait proposé l'élaboration d'une force internationale hybride composée de soldats de l'Organisation des Nations Unies et d'autre de l'Union Africaine, ce qui impliquait le déploiement de 10 000 hommes au Darfour. Le 29 novembre dernier, une réunion de l'Union Africaine a renouvelé de 6 mois, le mandat des 7 000 soldats, formant l'armée africaine. Cette coopération pourrait permettre d'apporter enfin une aide vitale aux populations du Darfour, alors que le régime Soudanais s'entête à s'opposer à l'envoi de contingents de Casques Bleus. Rappelons par ailleurs, que l'ONU avait statué en août 2006 au travers de la résolution 1706, sur la mise en place d'une force internationale de la paix. L'Union Africaine, composée de 15 membres (l'Algérie, le Botswana, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, l'Egypte, l'Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Malawi, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda) a un rôle prépondérant a joué dans cette affaire, puisqu'elle peut - et doit - exiger plus que les vagues explications intolérables développées par Khartoum. Même s'il semblerait que la force hybride ne soit pas suffisante pour mettre un terme au désastre humain que constitue la situation au Darfour, celle-ci devra apporter une protection aux populations locales, sans cesse menacées, mais également aux travailleurs humanitaires qui représentent également des cibles pour les milices janjawids. De même, le gouvernement du Tchad ne peut plus continuer de soutenir les rebelles darfouriens qui en profitent pour mener des exactions inacceptables en matière de Droits de l'Homme.

D'ailleurs, l'envoi de troupes de l'ONU ne peut pas suffir. Il est nécessaire d'ajouter à cela une action diplomatique de grande ampleur. Tout d'abord,  dans la mesure où le gouvernement de Kartoum est directement impliqué dans ce crime contre l'Humanité, les instances internationales doivent absolument étendre l'embargo sur les armes, décrété par la résolution 1591 du Conseil de Sécurité de l'ONU, à tout le Soudan et non plus seulement au Darfour. De même des sanctions ciblées, à l'encontre des dirigeants soudanais qui s'opposent au déploiement de la force de l'ONU, doivent être effectuées. Ces mesures sont nécessaires tant la situation au Darfour semble préoccupante.

En effet depuis février 2003, au moins 200 000 Darfouriens ont trouvé la mort en raison de manoeuvres dirigées initalement contre des insurgés, opposés au gouvernement, mais qui évoluent de jour en jour en un véritable crime contre l'Humanité. Les massacres, viols et attaques perpétrés à grande échelle par les forces gouvernementales soudanaises et les milices janjawids, ont forcé deux millions de personnes à se réfugier dans des camps... qui n'offrent aucune garantie de sécurité, turies et viols demeurant inéluctablement. Seule une réponse internationale, sur le terrain du Darfour contre les milices janjawids, et diplomatiquement contre le gouvernement soudanais, permettra de trouver une issue à ce Crime contre l'Humanité intolérable.

Par Jules BOYADJIAN
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Mardi 12 décembre 2006

Dimanche dernier, l’ex-dictateur chilien et Sénateur à vie du Chili est décédé à l’age de 91 ans… sans avoir été condamné pour les crimes odieux qu’il avait commis tout au long de son règne sans partage. Homme de main de la CIA au Chili pendant la période de la guerre froide, il représente l’icône des dictatures à la solde des Etats-Unis, dans la lutte contre le communisme en Amérique du Sud. Promu candidat en chef de l’armée le 23 août 1973, le Général Pinochet n’aura eu besoin que de 18 jours, soit le 11 septembre 1973, pour prendre la tête d’un coup d’Etat, fatal au gouvernement démocratique du Chili, et mortel pour le Président Allende, se suicidant dans le palais présidentiel de La Moneda, bombardé et pris d’assaut par les forces armées.

Dès lors, l’autoritarisme règne au Chili. Le parlement est dissout, les partis politiques suspendus, les opposants au régime sont arrêtés et exécutés. Tortures, exécutions arbitraires, terrorisent la population soumise au dictateur Pinochet. Et bien évidemment l’Opération Condor, vaste entreprise sud-américaine impliquant de nombreuses dictatures sud-américaines, sous prétexte de la lutte contre le communisme, mais en réalité pour liquider toute personnalité politique divergente du régime, dans les années 1970-1980. « Le chef suprême de la nation » conserve le pouvoir jusqu’en 1988 où il est finalement renversé politiquement – à la suite de révoltes – tout en conservant une immunité de Sénateur à vie qu’il s’était lui-même forgé lors des années de dictature totale, après avoir demeuré dix année de plus, jusqu’au 10 mars 1998, à la tête de l’armée de terre.

 

 

Le dictateur chilien est pourtant arrêté le 16 octobre 1998, à Londres, et les juges de la  Chambre des Lords décident le 25 novembre que le Général ne peut bénéficier d’aucune immunité. Il est finalement relâché le 2 mars 2000 par le gouvernement britannique en raison de son état de santé. Dès lors des opérations judiciaires seront entreprises contre lui au Chili, après la levée de l’immunité dont bénéficiait le dictateur en son rang de Sénateur à vie. Mais en réalité aucune d’entres-elles n’aboutiront réellement. Le général a su se protéger et le régime dictatorial pèse toujours sur le système, qui poursuit difficilement sa marche vers la démocratie. Figure terrible de la terreur dictatoriale, le Général Pinochet, aura donc échappé à la justice, pour les excès terribles aux Droits de l’Homme qu’il aura perpétré tout au long de sa dictature. Mais que dire, de l’attitude des puissantes internationales. Epaulé par l’administration américaine, soutenu par Margaret Thatcher, jamais le dictateur n’aura été contesté, pendant que ces « démocraties », soi-disant dépositaires des principes Humanistes, regardaient d’un œil satisfait celui qui protégeait leurs intérêts en Amérique du Sud. Encore un dictateur qui aura su passer aux mailles de la Justice internationale. Il est certains que tant que les plus grandes puissantes n’accepteront de se soumettre, en vertu de la toute-puissante du Droit, à une court pénale, indépendante et permanente, alors ces injustices insoutenables se reproduiront. Que les nations occidentales – avec tout ce que cela implique de considération fraternelle entre les peuples – s’indignent, que les chefs d’Etats « démocrates » au mieux impassible, au pire complice, exultent, et que les dictateurs – encore existant dans notre monde – savourent, la pugnacité, l’orgueil, le zèle, d’un Homme qui au crépuscule d’une vie faite de torture, de crime contre l’Humanité, d’assassinat politique, de violences gratuites, dans le seul but de préserver le pouvoir, aura déclaré, pour son quatre-vingt-onzième anniversaire. « Aujourd’hui proche de la fin de mes jours, j’assume la responsabilité politique de mes actions. Je ne garde rancœur à personne. »

Par Jules BOYADJIAN
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Jeudi 1 mars 2007

Alors que les violences au Darfour n'ont pas cédé depuis février 2003, entraînant un véritable nettoyage ethnique dans cette région du Sud Soudan, les instances internationales tentent d’agir pour faire cesser les massacres. Suite au rapport de la Commission d’enquête des Nations unies, publié en janvier 2005, qui concluait à la perpétration de crimes de guerre et Crimes contre l’Humanité au Darfour et recommandait de mener de plus amples actions afin de s’assurer que les responsables de ces atrocités répondent de leurs actes, le Conseil de sécurité des Nations unies a alors saisi la Cour Pénale International (CPI) sur la situation au Darfour en mars de la même année. Le Procureur de la CPI a donc ouvert une enquête en juin 2005 et donc soumet au Conseil de sécurité des mises à jour régulières des activités de son Bureau sur la situation au Darfour

Le 27 février 2007, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo a annoncé qu’il avait recueilli des éléments de preuves suffisants pour demander à la Chambre préliminaire I de la CPI, la délivrance de deux citations à comparaître à l’encontre de Ahmad Muhammad Harun, ancien Ministre de l’Intérieur du gouvernement soudanais, et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, l’un des commandants, des milices « janjawids », qui répandent la terreur dans la région et tuent des milliers de vies humaines. Aussi le Procureur de la CPI a établi les liens entre le gouvernement de Khartoum et les milices “janjawids”, et a donc engagé la responsabilité de ces deux hommes dans la perpétration d’exécutions sommaires, de viols, déplacements forcés de population et de pillages. Cette décision est très importante est porteuse d’espoirs dans bien des domaines. Il est de notoriété publique que le gouvernement soudanais est au cœur de l’élaboration de ce processus criminel. Or, en raison du principe de souveraineté, une action internationale, comprenant l’envoie de forces onusiennes de maintient de la paix, en vue de protéger les populations civiles du Darfour, n’est pas possible sans l’accord du gouvernement soudanais. Sinon il y a violation de la souveraineté de l’Etat ce qui constitue un motif de guerre. Comme les instances de Khartoum sont partie prenante dans le conflit, cette démarche ne peut aboutir. Rappelons que le Darfour est une région du Soudan.

L’intérêt de la procédure judiciaire par l’intermédiaire de la CPI est que le gouvernement soudanais se trouve contraint de coopérer. En effet, bien que le Soudan n’ait pas ratifié le statut de la CPI, son obligation à coopérer avec la Cour résulte de la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, du 31 mars 2005, qui référait la situation au Darfour au Procureur de la CPI. Son action est donc déterminante.  

Ensuite, conformément à l’article 58.7 du Statut de la CPI, le Procureur peut demander à la Chambre préliminaire de délivrer une citation à comparaître : “Si la Chambre préliminaire est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne a commis le crime qui lui est imputé et qu’une citation à comparaître suffit à garantir qu’elle se présentera devant la Cour, elle délivre la citation, avec ou sans conditions restrictives de liberté si la législation nationale le prévoit”. En d’autres termes cela signifie qu’en théorie, le gouvernement soudanais ne peut s’opposer à cette procédure menée à l’encontre de Ahmad Muhammad Harun et de Muhammad Ali Abd-Al-Rahman.

Bien évidemment, le CPI est toujours en chantier. La Russie, les Etats-Unis et la Chine n’ont toujours pas ratifié le statut de la CPI. D’ailleurs les autorités soudanaises en ont d’ores et déjà, profité pour contester l’étude de la CPI au Darfour.

Selon toutes vraisemblances, le gouvernement soudanais devrait être contraint de se soumettre aux exigences du CPI, toutefois la question se pose de savoir qui agira si jamais, les instances dirigeantes de Khartoum ne se soumettent pas à la volonté du CPI.

Quoiqu’il en soit, il s’agit déjà d’une décision positive, porteuse d’espoir, au sein d’un processus qu’il faut réactivité en permanence pour qu’enfin les atrocités du Darfour puissent se terminer et les responsables être jugés, pour Crime contre l’Humanité.

Par Jules BOYADJIAN
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J’ai compris qu’il ne suffisait pas de dénoncer l’injustice.  Il fallait donner sa vie pour la combattre.                        Albert Camus

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