Darfour: la Cours Pénale Internationale s'active

Publié le par Jules BOYADJIAN

Alors que les violences au Darfour n'ont pas cédé depuis février 2003, entraînant un véritable nettoyage ethnique dans cette région du Sud Soudan, les instances internationales tentent d’agir pour faire cesser les massacres. Suite au rapport de la Commission d’enquête des Nations unies, publié en janvier 2005, qui concluait à la perpétration de crimes de guerre et Crimes contre l’Humanité au Darfour et recommandait de mener de plus amples actions afin de s’assurer que les responsables de ces atrocités répondent de leurs actes, le Conseil de sécurité des Nations unies a alors saisi la Cour Pénale International (CPI) sur la situation au Darfour en mars de la même année. Le Procureur de la CPI a donc ouvert une enquête en juin 2005 et donc soumet au Conseil de sécurité des mises à jour régulières des activités de son Bureau sur la situation au Darfour

Le 27 février 2007, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo a annoncé qu’il avait recueilli des éléments de preuves suffisants pour demander à la Chambre préliminaire I de la CPI, la délivrance de deux citations à comparaître à l’encontre de Ahmad Muhammad Harun, ancien Ministre de l’Intérieur du gouvernement soudanais, et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, l’un des commandants, des milices « janjawids », qui répandent la terreur dans la région et tuent des milliers de vies humaines. Aussi le Procureur de la CPI a établi les liens entre le gouvernement de Khartoum et les milices “janjawids”, et a donc engagé la responsabilité de ces deux hommes dans la perpétration d’exécutions sommaires, de viols, déplacements forcés de population et de pillages. Cette décision est très importante est porteuse d’espoirs dans bien des domaines. Il est de notoriété publique que le gouvernement soudanais est au cœur de l’élaboration de ce processus criminel. Or, en raison du principe de souveraineté, une action internationale, comprenant l’envoie de forces onusiennes de maintient de la paix, en vue de protéger les populations civiles du Darfour, n’est pas possible sans l’accord du gouvernement soudanais. Sinon il y a violation de la souveraineté de l’Etat ce qui constitue un motif de guerre. Comme les instances de Khartoum sont partie prenante dans le conflit, cette démarche ne peut aboutir. Rappelons que le Darfour est une région du Soudan.

L’intérêt de la procédure judiciaire par l’intermédiaire de la CPI est que le gouvernement soudanais se trouve contraint de coopérer. En effet, bien que le Soudan n’ait pas ratifié le statut de la CPI, son obligation à coopérer avec la Cour résulte de la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, du 31 mars 2005, qui référait la situation au Darfour au Procureur de la CPI. Son action est donc déterminante.  

Ensuite, conformément à l’article 58.7 du Statut de la CPI, le Procureur peut demander à la Chambre préliminaire de délivrer une citation à comparaître : “Si la Chambre préliminaire est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne a commis le crime qui lui est imputé et qu’une citation à comparaître suffit à garantir qu’elle se présentera devant la Cour, elle délivre la citation, avec ou sans conditions restrictives de liberté si la législation nationale le prévoit”. En d’autres termes cela signifie qu’en théorie, le gouvernement soudanais ne peut s’opposer à cette procédure menée à l’encontre de Ahmad Muhammad Harun et de Muhammad Ali Abd-Al-Rahman.

Bien évidemment, le CPI est toujours en chantier. La Russie, les Etats-Unis et la Chine n’ont toujours pas ratifié le statut de la CPI. D’ailleurs les autorités soudanaises en ont d’ores et déjà, profité pour contester l’étude de la CPI au Darfour.

Selon toutes vraisemblances, le gouvernement soudanais devrait être contraint de se soumettre aux exigences du CPI, toutefois la question se pose de savoir qui agira si jamais, les instances dirigeantes de Khartoum ne se soumettent pas à la volonté du CPI.

Quoiqu’il en soit, il s’agit déjà d’une décision positive, porteuse d’espoir, au sein d’un processus qu’il faut réactivité en permanence pour qu’enfin les atrocités du Darfour puissent se terminer et les responsables être jugés, pour Crime contre l’Humanité.

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