Arménie : la nouvelle loi est une victoire pour la République, par Armen Seropyan

Publié le par Jules BOYADJIAN

Par Armen Seropyan (Représentant de la FRA Nor Seround "Nouvelle Génération Arménienne"). 

 

Publié le 16 octobre 2006

Source le Figaro.

 

La loi du 29 janvier 2001, dans laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, est une loi déclarative. Elle ne permet en aucun cas de condamner pénalement toute personne qui viendrait à la contredire. L'absence d'outils juridiques dans l'arsenal législatif français empêche le juge de sanctionner la méconnaissance des termes de ladite loi du 29 janvier 2001, en vertu du principe de la légalité de la peine. On se trouve alors en présence d'une opinion négationniste qui n'est pas un jugement comme un autre : c'est un crime. En effet, cet acte de négationnisme parachève le génocide en lui-même, en tentant de l'effacer de la mémoire collective. Nier un tel crime, c'est attaquer l'essence de l'humanité, car un génocide est un crime contre l'humanité tout entière. La loi, votée le 12 octobre 2006, visant à condamner pénalement le négationnisme du génocide des Arméniens va enfin permettre au juge de statuer. Quant aux historiens, pour lesquels la liberté d'entreprendre des travaux scientifiques doit être préservée, cette loi a-t-elle une valeur contraignante ? Non, elle ne les empêchera nullement d'effectuer des recherches approfondies sur les événements de 1915.

La liberté d'expression est un droit fondamental qui n'est pas menacé par cette action. En effet, celle-ci doit être encadrée, car des conclusions négationnistes instillées dans l'esprit d'une opinion mal informée ne peuvent qu'attiser la haine entre les peuples. Ce texte prévoyant la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens sera le rempart de la justice et de la vérité contre le déni et le mensonge. Cette réalité historique a été reconnue par l'ensemble du monde, à l'exception malheureuse de l'un de ses principaux protagonistes. C'est un fait regrettable et même condamnable.

 

 

« En acceptant et en reconnaissant son passé, chaque pays se retrouve grandi » a déclaré le président Jacques Chirac en visite à Erevan (Arménie) le 30 septembre 2006. Le voeu le plus cher de tous les démocrates du monde entier est que la Turquie se développe, afin qu'elle puisse accepter son passé en toute sérénité. Au plan économique, les menaces de boycott contre les entreprises françaises sont aussi malfaisantes que superficielles. Est-il nécessaire de rappeler que des menaces similaires ont été proférées en janvier 2001, lorsque la France avait reconnu officiellement le génocide arménien, alors qu'en même temps, les échanges commerciaux entre la France et la Turquie augmentaient de 32 % en 2002 ?

« Je préfère avoir un livre d'histoire dans ma bibliothèque plutôt que des gros contrats », a déclaré le député Éric Raoult (UMP). J'aimerais lui dire qu'il n'a pas à s'inquiéter, qu'il disposera bien entendu d'un livre d'histoire mais aussi de « gros contrats », notre pays disposant de nombreux atouts dont il est impossible de se passer. La France, patrie des droits de l'homme et du citoyen a toujours été en tête de tous les combats pour l'épanouissement et la démocratisation de la société humaine. C'est au nom de ses valeurs qu'elle doit continuer ce devoir de mémoire universelle qui permet à un groupe de vivre en paix et en harmonie. Elle s'est honorée en adoptant cette loi, qui plus est par une forte majorité. Victoire pour la République, victoire pour la démocratie, cette loi annonce aussi un espoir de réconciliation.

Publié dans Négationnisme

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Boyadjian 20/01/2007 21:22

    Je trouve ton article, et plus largement ton blog, intéressant. Bonne continuation.  Boyadjian ( et oui un autre, mais tu me "connais", on s'était croisé à Sciences-Po Paris)

Jules BOYADJIAN 20/12/2006 17:49

Là on rentre dans de l'analyse juridique fine. Ce que les internautes doivent avoir en tête, et particulièrement toi webcitoyen, c'est qu'à aucun moment le texte du 12 octobre ne sanctionne le négationnisme comme un crime. Il n'y a jamais eu criminalisation du négationnisme, mais pénalisation ce qui implique que juridiquement le négationnisme devient un délit, ce qui est tout à fait différent. Armen Seropyan parle de crime, certes, mais il faut concevoir cela dans une dimension universelle, car le négationnisme touche l'humanité et qu'il n'y a pas nécessairement cette distinction entre crime et délit dans tous les systèmes juridiques mondiaux.  Par ailleurs il a entièrement raison quand il explique qu’il y a une incohérence totale dans le système législatif français au travers d’une loi que l’on pourrait violer en toute impunité.
 

 
 

Je pense qu'il faut replacer les choses dans le contexte, bien évidemment, on peut même remonter à la déclaration de Mitterrand, pour dire que la France avait reconnu le génocide arménien. Non, en réalité, la mouvement de reconnaissance est issu du courage du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale qui en 1998 a lancé le processus malgré les pressions terribles de la Turquie. Avant 1998, le génocide était plus ou moins un tabou au Parlement français, désormais lorsqu'on utilise des euphémismes, on se fait rappeler à l'ordre par l'ensemble des bancs. La coonscience politique à l'égard du génocide arménien n'est pas comparable en 2006 avec celle de 1990. Et c’est en grande partie ce qui explique l’écart dans le temps entre la loi Gayssot, et la loi du 12 octobre.

webcitoyen 20/12/2006 17:20

Pour  ma part, je suis plutôt d'accord avec les députés, je pense que le négationnisme est plus un délit qu'un crime. Une fois encore, si on est en accord sur le fond, dire que c'est un crime fait peur à  beaucoup d'âmes sensibles et profanes sur les questions de justice et de mémoire (même si en effet, moralement le négationnisme peut être qualifié de criminel, mais au niveau juridique c'est un délit). Lorsque tu dis que lors du vote de la loi Gayssot, la France n'avait pas encore reconnu le génocide arménien, cela est discutable. En effet, la loi Gayssot date de 1990 or, le parlement Européen a reconnu le génocide arménien en 1987 (je suis pas sûre de cette dernière date, un spécialiste de la cause arménienne me corrigera) et la France était signataire du traité établissant le parlement de l'Union Européenne.  La raison pour laquelle, seules  sont sanctionnables les contestations de crimes contre l'humanité  de la seconde Guerre Mondiale, semble être quà l'époque, le négationnisme du génocide arménien n'était pas aussi virulant sur le sol Français. La construction juridique de l'infraction de négationnisme en ce qui concerne le génocide arménien est assez originale. En effet, pour la Shoah, le parlement n'a pas reconnu ce génocide mais s'est contenté de sanctionner sa négation. En ce qui concerne le génocide arménien, le législateur l'a reconnu (par une loi mémorielle inefficace et rien de plus que compationnelle) puis aujourd'hui, face à la nécessité de se pencher sur le vrai problème, il est en passe de prévoir un vrai cadre juridique pour pousuivre les négationnistes. Je pense que sur le modèle de la loi Suisse, il faut établir une infraction de "contestation de crime contre l'humanité" et cela sans attendre le parlement Européen. Car en matière pénale, les Etats concervent leur prérogatives souveraines. Enfin, je ne blâme personne, mais si les parlementaires se sont contentés de  voter  une loi mémorielle en ce qui concerne le génocide arménien en 2001, c'est en grande partie à cause d'un Etat Turc puissant et peu enclin à une telle brutallité dans la loi Française. Alors, tiraillé entre nos principe humanistes et la raison d'Etat, ont est allé doucement pour ne pas faire trop d'éclat diplomatique. Mais en matière de génocide et de négationnisme, la Justice ne peut faire de compromis sans perdre de sa substance. Pour racrocher à ta question, je crois que le meilleur moyen pour l'Europe de préserver ses valeurs est de se doter d'une constitution et de poser de vrais conditions aux Etats candidats à son adhésion (cf. Bulgarie et surtout Turquie).

Jules BOYADJIAN 20/12/2006 15:27

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le fait qu'il est déplacé, et tout à fait impropre d'appeler cette loi Arménie. La lutte contre tous les négationnistes est en effet le devoir de la République, car comme l'a expliqué M. Armen Seropyan - que je remercie par ailleurs pour m'avoir autorisé à publier cette tribune - le négationnisme est un crime. S'agissant d'une loi sur tous les génocides, il s'agit en effet d'un idéal en terme de justice. En réalité, à l'époque de la loi Gayssot, la France n'avait pas encore reconnu le génocide arménien, c'est pourquoi il y a eu la loi contre le négationnisme de l'Holocauste, et seulement après celle sur le génocide arménien (qui d'ailleurs n'est pas encore adoptée). Moi il me semble que cette loi condamnant tous les négationnisme devrait intervenir à l'échelle européenne, pour préserver la communauté de valeur que se veut l'Europe. Qu'en pensez vous?

webcitoyen 20/12/2006 14:42

Bien que d'accord avec lui sur la nécessité de sanctionner le négationnisme du génocide arménien, je n'avait pas vue le problème sous l'angle des conflits inter-communautés. Mais en effet, je pense qu'une telle loi permetra d'éviter que par désinformation, une communauté s'en preine à une autre, comme ce fut le cas à Lyon en avril dernier. L'un des avantages de cette loi est qu'elle pourra enlever la tutelle du gouvernement négationniste de Turquie sur une partie de la communauté turque de France.Par ailleur, je trouve qu'appeler cette loi "ARMENIE" (appelation donnée par l'Assemblée Nationale) n'est pas opportun pour deux raisons: -d'une part, parce que c'est une loi française s'appliquant sur le territoire de la République ( et n'a donc pas de liens avec l'Arménie),                - et d'autre part, car ce titre donne une connotation communautariste à un texte qui ne l'est pas.Pour aller plus loin, même si sur le fond je sais que nous sommes d'accord, ne serait-il pas mieux de faire une loi pénalisant le négationnisme de tous les génocides? (plutôt que de faire une loi pour chacun d'eux).