Défaite du négationnisme sur le Net

Publié le par Jules BOYADJIAN

Tout le monde le sait, le monde interactif que constitue Internet échappe à toute réglementation. Une liberté totale, sans frontière, pouvant même aller à l’encontre des principes les plus élémentaires en matière de dignité humaine. Les sites xénophobes, antisémites, homophobes et négationnistes peuvent se développer en toute impunité. L’Internet abaisse les frontières, et la haine s’y répand sans limite, sans contrôle, avec tout le courage que peut conférer l’anonymat. Mais pour la première fois, le droit français à rendu inaccessible un site négationniste, depuis les fournisseurs d'accès français. Le 13 juin par ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris - saisi par Marc Knobel de J’Accuse, et par d’autres associations antiracistes dont l’UEJF et SOS Racisme, Mémoire 2000, La Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen - avait fait injonction aux principaux fournisseurs d’accès de France de mettre en œuvre toutes mesures propres à interrompre la diffusion du plus grand site négationniste et antisémite de langue française, l’AAARGH. Sur ce site on pouvait retrouvait plusieurs centaines de milliers de pages antisémites et négationnistes, dont 260 ouvrages à télécharger, en particulier les classiques de l’antisémitisme comme l’étude de Gilles Karmasyn, en collaboration avec Gérard Panczer et Michel Fingerhut . Cette injonction avait été rendue possible grâce à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004. Le texte souligne qu'une fois tous les recours épuisés auprès des hébergeurs d'un site au contenu illégal, un tribunal peut enjoindre les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de filtrer l'accès vers les pages incriminées.

Cette décision avait contraint les fournisseurs d’accès à filtrer le site de l’AAARGH auprès des internautes français.  Le 23 juin 2005 les sociétés France Télécom, Free, AOL France, Tiscali Accès, Neuf Télécom, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom à l’enseigne Noos, T-Online France à l’enseigne T-Onlin Club Internet, la société Numéricable et Gip  Renater avaient informé les associations antiracistes qu’elles avaient mises en œuvre les mesures nécessaires, à partir du site d’origine de l’AAARGH, vho.org. En ce qui concerne les abonnés d’AOL, l’interdiction a été étendue aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne et à l’Allemagne. Les FAI et leur association professionnelle l'Association des Fournisseurs d’Accès (AFA),  ont alors fait appel de cette décision, considérant que tous les recours n'étaient justement pas épuisés, que ce soit à l'encontre des auteurs du site ou des hébergeurs. Le vendredi 24 novembre dernier, la Cour d'appel de Paris à finalement confirmer l’ordonnance de référé rendue en juin 2005, imposant aux FAI cette mesure de filtrage.

La Cour d'appel de Paris a rejeté, un à un, chacun des arguments des FAI. Les magistrats ont rappelé aux FAI qu'ils avaient déjà développé cette argumentation au moment des débats parlementaires sur la LCEN. Cette argumentation « n'a pas été retenue par le législateur qui, en dépit des difficultés techniques du filtrage, du coût et de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité contestable, n'a pas exclu le recours à ce procédé. Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite. Le nomadisme du site AAARGH ne saurait justifier la remise en cause d'une mesure propre à en entraver l'accès », précise la Cour d’Appel.

 

Les organisations anti-racistes ont donc remporté une grande victoire qui, soyons-en sûr, constituera un précédent dans d’éventuelles procédures judiciaires à venir. Les atteintes aux Droits de l’Homme que sont l’antisémitisme, le négationnisme ou toute autre forme de discrimination, sont peut-être en train de vivre leurs dernières heures, dans le monde si attirant et à bien des égards si dangereux que constitue l’Internet.

Publié dans Négationnisme

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