Alors que les violences au Darfour n'ont pas cédé depuis février 2003, entraînant un véritable nettoyage ethnique dans cette région du Sud Soudan, les instances internationales tentent d’agir pour faire cesser les massacres. Suite au rapport de la Commission d’enquête des Nations unies, publié en janvier 2005, qui concluait à la perpétration de crimes de guerre et Crimes contre l’Humanité au Darfour et recommandait de mener de plus amples actions afin de s’assurer que les responsables de ces atrocités répondent de leurs actes, le Conseil de sécurité des Nations unies a alors saisi la Cour Pénale International (CPI) sur la situation au Darfour en mars de la même année. Le Procureur de la CPI a donc ouvert une enquête en juin 2005 et donc soumet au Conseil de sécurité des mises à jour régulières des activités de son Bureau sur la situation au Darfour

Le 27 février 2007, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo a annoncé qu’il avait recueilli des éléments de preuves suffisants pour demander à la Chambre préliminaire I de la CPI, la délivrance de deux citations à comparaître à l’encontre de Ahmad Muhammad Harun, ancien Ministre de l’Intérieur du gouvernement soudanais, et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, l’un des commandants, des milices « janjawids », qui répandent la terreur dans la région et tuent des milliers de vies humaines. Aussi le Procureur de la CPI a établi les liens entre le gouvernement de Khartoum et les milices “janjawids”, et a donc engagé la responsabilité de ces deux hommes dans la perpétration d’exécutions sommaires, de viols, déplacements forcés de population et de pillages. Cette décision est très importante est porteuse d’espoirs dans bien des domaines. Il est de notoriété publique que le gouvernement soudanais est au cœur de l’élaboration de ce processus criminel. Or, en raison du principe de souveraineté, une action internationale, comprenant l’envoie de forces onusiennes de maintient de la paix, en vue de protéger les populations civiles du Darfour, n’est pas possible sans l’accord du gouvernement soudanais. Sinon il y a violation de la souveraineté de l’Etat ce qui constitue un motif de guerre. Comme les instances de Khartoum sont partie prenante dans le conflit, cette démarche ne peut aboutir. Rappelons que le Darfour est une région du Soudan.

L’intérêt de la procédure judiciaire par l’intermédiaire de la CPI est que le gouvernement soudanais se trouve contraint de coopérer. En effet, bien que le Soudan n’ait pas ratifié le statut de la CPI, son obligation à coopérer avec la Cour résulte de la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, du 31 mars 2005, qui référait la situation au Darfour au Procureur de la CPI. Son action est donc déterminante.  

Ensuite, conformément à l’article 58.7 du Statut de la CPI, le Procureur peut demander à la Chambre préliminaire de délivrer une citation à comparaître : “Si la Chambre préliminaire est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne a commis le crime qui lui est imputé et qu’une citation à comparaître suffit à garantir qu’elle se présentera devant la Cour, elle délivre la citation, avec ou sans conditions restrictives de liberté si la législation nationale le prévoit”. En d’autres termes cela signifie qu’en théorie, le gouvernement soudanais ne peut s’opposer à cette procédure menée à l’encontre de Ahmad Muhammad Harun et de Muhammad Ali Abd-Al-Rahman.

Bien évidemment, le CPI est toujours en chantier. La Russie, les Etats-Unis et la Chine n’ont toujours pas ratifié le statut de la CPI. D’ailleurs les autorités soudanaises en ont d’ores et déjà, profité pour contester l’étude de la CPI au Darfour.

Selon toutes vraisemblances, le gouvernement soudanais devrait être contraint de se soumettre aux exigences du CPI, toutefois la question se pose de savoir qui agira si jamais, les instances dirigeantes de Khartoum ne se soumettent pas à la volonté du CPI.

Quoiqu’il en soit, il s’agit déjà d’une décision positive, porteuse d’espoir, au sein d’un processus qu’il faut réactivité en permanence pour qu’enfin les atrocités du Darfour puissent se terminer et les responsables être jugés, pour Crime contre l’Humanité.

Le Monde

On dit : "Ce n'est pas à la loi d'écrire l'Histoire"... Absurde. Car l'Histoire est déjà écrite. Que les Arméniens aient été victimes, au sens précis du terme, d'une tentative de génocide, c'est-à-dire d'une entreprise planifiée d'annihilation, Churchill l'a dit. Jaurès l'a crié. Péguy, au moment même où il s'engage pour Dreyfus, parle de ce commencement de génocide comme du "plus grand massacre du siècle". Les Turcs eux-mêmes l'admettent. Oui, c'est une chose que l'on ne sait pas assez : dès 1918, Mustapha Kemal reconnaît les tueries perpétrées par le gouvernement jeune-turc ; des cours martiales sont instituées ; elles prononcent des centaines de sentences de mort. Et je ne parle pas des historiens ni des théoriciens du génocide, je ne parle pas des chercheurs de Yad Vachem, ni de Yehuda Bauer, ni de Raoul Hilberg, je ne parle pas de tous ces savants pour qui, à l'exception de Bernard Lewis, la question de savoir s'il y a eu, ou non, génocide ne s'est jamais posée et ne se pose pas.

Il ne s'agit pas de "dire l'Histoire", donc. L'Histoire a été dite. Elle a été redite et archi-dite. Ce dont il est question, c'est d'empêcher sa négation. Ce dont le Sénat va discuter, c'est de compliquer, un peu, la vie aux insulteurs. Il y a des lois, en France, contre l'insulte et la diffamation. N'est-ce pas la moindre des choses d'avoir une loi qui pénalise cette insulte absolue, cet outrage qui passe tous les outrages et qui consiste à outrager la mémoire des morts ?

On dit : "Oui, d'accord ; mais la loi n'a pas à se mêler, si peu que ce soit, de l'établissement de la vérité car elle empêche, lorsqu'elle le fait, les historiens de travailler." Faux. C'est le contraire. Ce sont les négationnistes qui empêchent les historiens de travailler. Ce sont les négationnistes qui, avec leurs truquages, brouillent les pistes. Prenez la loi Gayssot. Citez-moi un cas d'historien, un seul, que la loi Gayssot, sanctionnant la négation de la destruction des juifs, ait empêché de travailler.

C'est une loi qui empêche Le Pen ou Gollnisch de trop déraper. C'est une loi qui met des limites à l'expression d'un Faurisson. C'est une loi qui gêne les incendiaires des âmes type Dieudonné. C'est une loi qui, par parenthèse, nous évite des mascarades du type de ce procès du super-négationniste David Irving qui eut lieu à Londres il y a sept ans et où, précisément faute de loi, l'on vit juges, procureurs, avocats, journalistes à scandale, affairés à se substituer aux historiens et à semer, pour de bon, le trouble dans les esprits. Mais c'est une loi qui ne s'est jamais mise en travers de la route d'un seul historien digne de ce nom. C'est une loi qui, contrairement à ce que nous disent, je n'arrive pas à comprendre pourquoi, les "historiens pétitionnaires", les protège, oui, les protège de la pollution négationniste. Et il en ira de même avec l'extension de cette loi Gayssot à la négation du génocide arménien.

On dit : "Où s'arrêtera-t-on ? Pourquoi pas, tant qu'on y est, des lois sur le colonialisme, la Vendée, les caricatures de Mahomet ? Est-ce qu'on ne s'oriente pas vers des dizaines de lois mémorielles dont le seul résultat sera d'interdire l'expression des opinions non conformes ?" Autre erreur. Autre piège. D'abord, il n'est pas question de "lois mémorielles", mais de génocide ; il n'est pas question de légiférer sur tout et n'importe quoi, mais sur les génocides et les génocides seulement ; et des génocides, il n'y en a pas cent, ni dix - il y en a quatre, peut-être cinq, avec le Rwanda, le Cambodge et le Darfour, et c'est une escroquerie intellectuelle de brandir l'épouvantail de cette multiplication de nouvelles lois attentatoires à la liberté de pensée.

Et puis, ensuite, soyons sérieux : il n'est pas question, dans cette affaire, d'opinions non conformes, incorrectes, etc. ; il est question de négationnisme, seulement de négationnisme, c'est-à-dire de ce tour d'esprit très particulier qui consiste non pas à avoir une certaine opinion quant aux raisons de la victoire d'Hitler ou des Jeunes-Turcs, mais qui consiste à dire que le réel n'a pas eu lieu. Pas de chantage, donc, à la tyrannie de la pénitence ! Arrêtons avec le faux argument de la boîte de Pandore ouvrant la voie à une inquisition généralisée ! Le fait que l'on punisse le négationnisme antiarménien n'impliquera en aucune façon cette fameuse prolifération, en métastases, de lois politiquement correctes.

On dit encore : "Attention à ne pas tout mélanger ; il ne faut pas prendre le risque de banaliser la Shoah." Ma réponse, là-dessus, est très claire. Il est vrai que ce n'est pas pareil. Il est vrai que, et le nombre de ses morts, et le degré d'irrationalité atteint par les assassins, et le type très particulier de rapport à la technique qu'implique l'invention de la chambre à gaz, il est vrai, oui, que tout cela confère à la Shoah une irréductible singularité. Mais, à cette évidence, j'ajoute deux remarques.

Primo, ce n'est peut-être pas "pareil", mais le moins que l'on puisse dire est que cela se ressemble. Et le premier à le savoir, le premier à en prendre acte, fut un certain Adolf Hitler, dont on ne dira jamais assez combien le génocide antiarménien l'a frappé, fait réfléchir et, si j'ose dire, inspiré. Ce génocide arménien, ce premier génocide, le fut - "premier" - à tous les sens du terme : un génocide exemplaire et presque séminal ; un génocide banc d'essai ; un laboratoire du génocide considéré comme tel par les nazis.

Et puis j'ajoute, secundo, cette autre observation. Lorsque je me suis plongé dans la littérature négationniste touchant les Arméniens, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que c'est la même littérature, littéralement la même, que celle que je connaissais et qui vise la destruction des juifs. Même rhétorique. Mêmes arguments. Même façon, tantôt de minimiser (des morts, d'accord, mais pas tant qu'on nous le dit), tantôt de rationaliser (des massacres qui s'inscrivent dans une logique de guerre), tantôt de renverser les rôles (de même que Céline faisait des juifs les vrais responsables de la guerre, de même les négationnistes turcs expliquent que ce sont les Arméniens qui, par leur double jeu, leur alliance avec les Russes, ont fait leur propre martyre), tantôt, enfin, de relativiser (quelle différence entre Auschwitz et Dresde ? quelle différence entre les génocidés et les victimes turques des "bandes armées" arméniennes ?)

Bref. A ceux qui seraient tentés de jouer au jeu de la guerre des mémoires, je veux répondre en plaidant pour la fraternité des génocidés. C'est la position de Jan Patocka, le philosophe de la "solidarité des ébranlés". C'était la position des pionniers d'Israël, qui, tous, se sentaient un destin commun avec les Arméniens naufragés. La lutte contre le négationnisme ne se divise pas. Laisser une chance à l'un équivaudrait à ouvrir une brèche à l'autre...

On dit enfin - et cela se veut l'argument définitif : "Pourquoi ne pas laisser la vérité se défendre seule ? N'est-elle pas assez forte pour s'imposer et faire mentir les négationnistes ?" Eh bien non, justement ! Parce que ce négationnisme anti-arménien a une particularité que l'on ne trouve pas, pour le coup, dans le négationnisme judéocide : c'est un négationnisme d'Etat ; c'est un négationnisme qui s'appuie sur les ressources, la diplomatie, la capacité de chantage, d'un grand Etat.

Imaginez un instant ce qu'eût été la situation des survivants de la Shoah si l'Etat allemand avait été, après la guerre, un Etat négationniste ! Imaginez leur surcroît de détresse s'ils avaient eu, face à eux, une Allemagne non repentante menaçant ses partenaires de rétorsions s'ils qualifiaient de génocide la tragédie des hommes, femmes et enfants triés sur la rampe d'Auschwitz ! C'est votre situation, amis arméniens ; et il y a là une adversité qui n'a, cette fois, pas d'équivalent et à laquelle je ne suis pas sûr que la vérité, dans sa belle nudité, ait assez de force pour s'opposer.

Un tout dernier mot. Vous vous souvenez d'Himmler créant, en juin 1942, un commando spécial, le commando 1005, chargé de déterrer les corps et de les brûler. Vous connaissez les euphémismes utilisés pour ne pas avoir à dire "meurtre de masse" et pour effacer donc, jusque dans le discours, la marque de ce qui était en train de s'opérer.

Eh bien, cette loi qui est celle de la Shoah, ce théorème que j'appelle le théorème de Claude Lanzmann et qui veut que le crime parfait soit un crime sans trace et que l'effacement de la trace soit partie intégrante du crime lui-même, cette évidence d'un négationnisme qui n'est pas la suite mais un moment du génocide et qui lui est consubstantiel, tout cela vaut pour tous les génocides et donc aussi, naturellement, pour le génocide du peuple arménien. On croit que ces gens expriment une opinion : ils perpétuent le crime. Ils se veulent libres-penseurs, apôtres du doute et du soupçon : ils parachèvent l'oeuvre de mort.

Il faut une loi contre le négationnisme parce que le négationnisme est, au sens strict, le stade suprême du génocide.

Par Armen Seropyan (Représentant de la FRA Nor Seround "Nouvelle Génération Arménienne"). 

Source le Figaro.

La loi du 29 janvier 2001, dans laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, est une loi déclarative. Elle ne permet en aucun cas de condamner pénalement toute personne qui viendrait à la contredire. L'absence d'outils juridiques dans l'arsenal législatif français empêche le juge de sanctionner la méconnaissance des termes de ladite loi du 29 janvier 2001, en vertu du principe de la légalité de la peine. On se trouve alors en présence d'une opinion négationniste qui n'est pas un jugement comme un autre : c'est un crime. En effet, cet acte de négationnisme parachève le génocide en lui-même, en tentant de l'effacer de la mémoire collective. Nier un tel crime, c'est attaquer l'essence de l'humanité, car un génocide est un crime contre l'humanité tout entière. La loi, votée le 12 octobre 2006, visant à condamner pénalement le négationnisme du génocide des Arméniens va enfin permettre au juge de statuer. Quant aux historiens, pour lesquels la liberté d'entreprendre des travaux scientifiques doit être préservée, cette loi a-t-elle une valeur contraignante ? Non, elle ne les empêchera nullement d'effectuer des recherches approfondies sur les événements de 1915.

La liberté d'expression est un droit fondamental qui n'est pas menacé par cette action. En effet, celle-ci doit être encadrée, car des conclusions négationnistes instillées dans l'esprit d'une opinion mal informée ne peuvent qu'attiser la haine entre les peuples. Ce texte prévoyant la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens sera le rempart de la justice et de la vérité contre le déni et le mensonge. Cette réalité historique a été reconnue par l'ensemble du monde, à l'exception malheureuse de l'un de ses principaux protagonistes. C'est un fait regrettable et même condamnable.

« En acceptant et en reconnaissant son passé, chaque pays se retrouve grandi » a déclaré le président Jacques Chirac en visite à Erevan (Arménie) le 30 septembre 2006. Le voeu le plus cher de tous les démocrates du monde entier est que la Turquie se développe, afin qu'elle puisse accepter son passé en toute sérénité. Au plan économique, les menaces de boycott contre les entreprises françaises sont aussi malfaisantes que superficielles. Est-il nécessaire de rappeler que des menaces similaires ont été proférées en janvier 2001, lorsque la France avait reconnu officiellement le génocide arménien, alors qu'en même temps, les échanges commerciaux entre la France et la Turquie augmentaient de 32 % en 2002 ?

« Je préfère avoir un livre d'histoire dans ma bibliothèque plutôt que des gros contrats », a déclaré le député Éric Raoult (UMP). J'aimerais lui dire qu'il n'a pas à s'inquiéter, qu'il disposera bien entendu d'un livre d'histoire mais aussi de « gros contrats », notre pays disposant de nombreux atouts dont il est impossible de se passer. La France, patrie des droits de l'homme et du citoyen a toujours été en tête de tous les combats pour l'épanouissement et la démocratisation de la société humaine. C'est au nom de ses valeurs qu'elle doit continuer ce devoir de mémoire universelle qui permet à un groupe de vivre en paix et en harmonie. Elle s'est honorée en adoptant cette loi, qui plus est par une forte majorité. Victoire pour la République, victoire pour la démocratie, cette loi annonce aussi un espoir de réconciliation.